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Améliorer l'efficacité de la fiscalité environnementale

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12 mars 2018
Le point de vue
Environnement de l’entreprise

Peu lisible pour les entreprises, la fiscalité environnementale semble manquer sa cible. Le ministre de la Transition écologique ayant relancé les travaux à ce sujet, le prochain projet de loi de finances devrait cependant ouvrir de nouvelles perspectives.

Interviewée sur Xerfi Canal, Delphine Siquier-Delot, analyste senior à l’Institut Friedland, souligne le paradoxe de la fiscalité environnementale en France : censée inciter les acteurs économiques à modifier leurs comportements, elle est en fait surtout utilisée dans une logique de rendement, pour alimenter le budget de l’Etat.

Malgré cette contradiction et l’existence d’une cinquantaine de taxes environnementales différentes, la part de cette fiscalité demeure encore faible en France (2% du PIB et 4.26% des prélèvements obligatoires pour l’année 2014). Dans le même temps, les niches fiscales défavorables à l’environnement sont en augmentation.

 

 

Une refonte générale plutôt qu’une juxtaposition de nouvelles taxes

L’analyste évoque différentes pistes d’amélioration. Plutôt que de créer et d’ajouter des taxes « petit bout par petit bout »,  elle souligne l’intérêt de verdir la fiscalité en injectant davantage de critères écologiques à différents niveaux et dans différentes branches de la fiscalité existante, notamment au niveau local, et de revoir la politique des niches fiscales. La fiscalité environnementale pourrait devenir le fil conducteur des réformes à venir.

 

Une opportunité pour les entreprises ?

Delphine Siquier-Delot insiste par ailleurs sur la nécessité de prévoir les trajectoires d’évolution des taux de taxes environnementales en amont, pour que les entreprises puissent les anticiper, s’y préparer et se saisir d’éventuelles opportunités. La forte taxation de l’usage de l’eau en Israël a ainsi encouragé les entreprises de ce pays à élaborer différents procédés pour économiser cette ressource. Procédés qui trouvent aujourd’hui de nombreux débouchés aux quatre coins du monde…