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Au-delà des GAFAM : quelle fiscalité pour le numérique ?

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21 juin 2018
Le point de vue
Mutations de l’économie

La transformation numérique des économies pose de nombreux défis à des systèmes fiscaux développés pour des activités économiques dites traditionnelles. Au-delà de la problématique de la taxation des GAFAM, cette transformation invite à repenser l’ensemble de la fiscalité des entreprises dans la mesure où toute l’économie se numérise.

 

Interrogée par Xerfi Canal, Delphine Siquier-Delot, analyste senior à l’Institut Friedland, revient sur les tenants et les aboutissants des différentes pistes évoquées pour adapter la fiscalité des entreprises dans un contexte de transformation numérique des entreprises.

 

La taxe de 3 % sur les services numériques : solution d’urgence, solution idéale ?

Plusieurs pays ont déjà avancé sur ces questions en légiférant et votant des taxes d’égalisation. Afin d’éviter la multiplication de ces initiatives nationales qui risquent de fragmenter le marché unique, la Commission vient de proposer une taxe de 3 % sur les services numériques.

Cette proposition, supposée temporaire, pose une série de problèmes :

  1. Elle ne fait pas consensus au niveau européen entre les Etats membres or la règle de l’unanimité prévaut en matière fiscale. Il n’est donc pas certain que l’UE parvienne à un accord rapidement.
  2. Elle ne fait pas non plus l’unanimité au niveau international. L’OCDE indique qu’aucun consensus n’a été trouvé concernant la nécessité et le bien-fondé de la mise en œuvre de mesures provisoires.
  3. Les entreprises concernées risquent de la répercuter sur le consommateur, rendant ainsi l’accès aux biens et services numériques plus coûteux.
  4. Elle se focalise sur les géants du numérique et ne prend dès lors pas en compte la variété des business models impactés par le numérique.

Selon Delphine Siquier-Delot, « il s’agit donc davantage d’un signal politique que d’une solution aux problèmes rencontrés du fait de la numérisation de la société ». Problèmes qui dépassent largement le seul cas des GAFAM…

 

Pour une vision plus globale qui prenne en compte la numérisation de l’économie

Pour l’analyste, mieux vaut privilégier une solution globale plutôt que cibler uniquement les géants du numérique : « chaque entreprise se numérise ou est susceptible de se numériser demain». Dans ce contexte, il est donc essentiel de comprendre comment les entreprises créent de la valeur afin que le cadre fiscal réponde aux défis posés.

Certaines pistes actuellement explorées vont dans ce sens. C’est le cas, par exemple, de la deuxième proposition de directive de la Commission européenne qui vise, à plus long terme, à introduire la notion de présence numérique significative pour faire évoluer le concept d’établissement stable.

Plusieurs critères définissent cette présence numérique dans une juridiction : le nombre de contrats numériques, le nombre d’utilisateurs de services numériques et le produit généré par ces services. Cette seconde proposition couvre un plus large éventail d’entreprises impactées par le numérique mais la création de valeur y est uniquement définie par la participation des utilisateurs.

De son côté, dans son rapport intermédiaire intitulé « Tax Challenges Arising from Digitalisation » de mars 2018, l’OCDE plaide pour une réforme plus structurelle à un niveau international d’ici 2020. Pour ce faire, elle se propose d’explorer deux notions « pivots » :

  • l’approche dite du lien (« nexus ») qui vise, notamment pour le cas des régimes de « patent box » à créer davantage de liens entre l’attribution des avantages fiscaux et la réalisation de dépenses de recherche effective ;
  • les règles d’attribution des bénéfices entre juridictions.

 

Des solutions alternatives

Delphine Siquier-Delot revient également sur d’autres alternatives émergeant au-delà de celles proposées par ces deux institutions :

  • il peut s’agir de la mise en place par certains pays de dispositifs anti-abus qui, s’ils ne ciblent pas spécifiquement les entreprises du numérique, contribuent à regagner de la base taxable sur les activités que les entreprises réalisent (on peut citer notamment la Diverted Profit Tax au Royaume-Uni, la Base Erosion Anti-Abuse Tax (BEAT) aux Etats-Unis…) ;
  • ou il peut s’agir d’explorer une autre approche de la fiscalité qui serait fondée sur la consommation (Destination Base Cash Flow Taxation) sur laquelle travaille un groupe de recherche de l’Université d’Oxford. La taxation se ferait là où se trouve le consommateur.

Tout reste à construire pour un cadre fiscal plus adapté à une économie qui se numérise…