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OMC : quel nouveau souffle possible ?

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01 décembre 2017
Le point de vue
Environnement de l’entreprise

Les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunissent ce 10 décembre à Buenos Aires pour leur 11ème conférence ministérielle (CM11). Ces réunions biennales sur le commerce international sont, ces derniers temps, perçues comme signant la "petite mort" de l’OMC. Pourtant, cette organisation continue d’exister, de fonctionner et d’être soutenue. Plutôt que de faire la chronique d’une mort annoncée, plusieurs pistes sont envisageables pour assurer sa pérennité.

Chronique d’une mort annoncée de l’OMC

Décryptage en trois temps :

  • en 2013, lors de la Conférence ministérielle de Bali (CM9), les médias ont considéré que les négociateurs avaient échappé à l’échec grâce à un accord, somme toute modeste ;
  • en 2015, lors de la Conférence ministérielle de Nairobi (CM10), l’histoire avait retenu l’impuissance de l’OMC à finaliser le cycle de négociations multilatérales lancé en 2011 (Cycle de Doha) autour d’un agenda commercial ambitieux ;
  • en 2017, la perspective qui se profile pour la Conférence Ministérielle de Buenos Aires (CM11) est la lente mort de l’OMC sous les nouveaux coups de butoir du Président Trump et la perte du leadership américain dans le système commercial international.

Non content de pouvoir s’exonérer des règles de l’OMC, le Président américain verrouille aujourd’hui ce qui constitue le meilleur rempart de l’organisation en charge du commerce international. Il refuse d’entrer dans le processus de nomination de nouveaux juges (trois des sept juges devant être remplacés d’ici fin décembre) à la tête de l’Organe de règlement des différends (ORD).

L’OMC est ainsi attaquée à travers ce qui est le symbole le plus fort dans un monde où les distorsions commerciales apparaissent de plus en plus flagrantes : l’ORD a fait preuve d’une grande efficacité via sa fonction quasi-juridictionnelle et a contribué à la régulation du système commercial international. Les États-Unis ont été bénéficiaires de ce mécanisme puisqu’ils ont remporté la majorité des litiges qu’ils ont portés devant l’ORD.

Et pourtant, "l’OMC tourne"

Nul n’est devin mais cet enterrement se révèle probablement précipité. D’abord, on ne saurait minorer les avancées majeures qui ont marqué ces récentes années, qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation du commerce, de la conclusion du second volet de l’Accord sur les technologies de l’information ou des négociations plurilatérales sur les biens environnementaux ou les services dans le cadre de l’OMC.

Ensuite, les États-Unis n’ont jamais été les principaux supporters de l’agenda commercial de l’OMC ; ils y ont même parfois – pour ne pas dire souvent – fait obstruction ! Par ailleurs, la politisation de l’ORD ne date pas d’hier. Néanmoins, la perte du leadership américain dans le système commercial mondial inquiète. D’une part, cette perte, qui émane du camp occidental, est une rupture historique avec la posture américaine post-seconde guerre mondiale ; d’autre part, elle exprime un trouble à voir les États-Unis, première puissance économique, ne pas assumer leurs responsabilités à l’échelle mondiale (cela choque moins quand il s’agit de la Chine)  et enfin, elle renvoie le monde à ses propres responsabilités mais aussi à ses propres insuffisances ; qui dit leadership mondial dit aussi agenda global.

Fort heureusement, le temps des institutions n’est pas celui des hommes politiques. La donne peut changer d’ici la fin du mandat du Président Trump. Cela dit, la nature ayant horreur du vide, le commerce mondial a besoin de nouvelles règles dans l’intérêt des économies et des entreprises qui basculent dans l’économie numérique.

Quelle pérennité pour l’OMC ?

L’Organisation mondiale du commerce se trouve ainsi à la croisée des chemins. Trois questions cruciales sont au cœur de son avenir.

  1. Un leadership de la Chine sur le système commercial international ?

La Chine n’a pas tardé à prendre l’étendard du libre-échange et de la lutte contre le protectionnisme. Le vide laissé par les États-Unis vient à point nommé pour donner du sens et de la cohérence aux initiatives que Pékin met en œuvre à l’échelle mondiale dans le cadre de la Belt Road Initiative (BRI). C’est aussi une opportunité supplémentaire de porter l’idée d’une globalisation plus régulée et faisant coexister des régimes économiques et politiques différents (Consensus de Hangzhou) et de recevoir le qualificatif de "soft power".

Cependant, cette Chine, qui a longtemps été le passager clandestin de l’OMC [1], ne pourra en prendre le leadership que si elle résout les contradictions de sa nouvelle posture. Comment pourrait-elle se poser en leader d’un monde ouvert : 1/ quand elle est elle-même désignée comme étant à l’origine des distorsions commerciales les plus fortes, 2/ quand son propre modèle est plutôt "celui d’une véritable globalisation de son économie centrée sur les relations Sud-Sud" [2] et 3/ quand elle préfère créer des institutions parallèles comme l’Asian Infrastructure Investment Bank que d’intégrer le système établi par l’Occident ?

Pour toutes ces raisons, la perspective d’un leadership chinois semble peu réaliste à moyen terme. Quelles pourraient être les autres options assurant une plus grande pérennité de l’OMC ?

  1. Un renforcement des règles du système commercial international ?

La solution ne passe-t-elle pas alors par un renforcement des règles comme garantie d’un système plus équitable, loyal et réciproque ? Les États-Unis ne semblent plus vouloir que les règles commerciales émanent de l’OMC et préfèreraient s’appuyer sur un dispositif unilatéral et extraterritorial parfois ancien mais non moins puissant. Ce renforcement des règles pourrait-il alors venir d’une alliance de fait de plusieurs pays ou régions ouverts à cette perspective (UE, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande et certains pays de l’Asean) ?

L’hypothèse semble plausible, encore faut-il qu’elle soit soutenue par une forte volonté politique qui compenserait l’absence de leadership. L’hypothèse le semble moins si la question des règles est l’occasion pour chaque grand acteur commercial (États-Unis, Europe, Chine) d’établir la suprématie de ses propres standards. Le fait que monde s’organise de plus en plus autour de grands blocs avec de grands accords régionaux (Regional Comprehensive Economic Partnership, Trans-Pacific Partnership, etc.) représente aussi un risque (bloc à bloc).

  1. Un agenda commercial plus en phase avec les enjeux de l’économie numérique ?

On est entré dans une économie numérique où les services, l’e-commerce et les data sont de puissants leviers de développement pour les États comme pour les économies. Sur tous ces sujets inscrits à l’agenda commercial, les pays membres de l’OMC ont un intérêt évident. Actuellement, une partie de ces thèmes (services) font l’objet de discussions plurilatérales dans l’enceinte de l’OMC. Toutefois, il est peu probable que Washington joue, à court terme, le jeu de ces discussions. À plus long terme, se pose la question du ralliement d’autres pays comme la Chine à des approches plurilatérales.

Enfin, une grande importance est accordée aux actes du Président Trump. Par leur gravité, ils participent effectivement à la détérioration de l’environnement commercial. Mais ils dissimulent d’autres ruptures qui ont un impact très fort. L’économie numérique baisse le ticket d’entrée des entreprises sur les marchés internationaux mais aggrave la concentration du tissu économique. L’action de l’OMC, qui se veut plus inclusive compte tenu des fortes inégalités sociales résultant de la globalisation, devra probablement aussi considérer, à un moment donné, les inégalités croissantes entre les entreprises dans le commerce mondial.


[1] En adhérant à l’OMC en 2001, elle n’a pas eu à faire de nouvelles offres de libéralisation dans le cadre des négociations en cours.

[2] Jean-Joseph Boillot, "Go Global, le nouveau régime de croissance chinois", Alternatives Économiques, 18 octobre 2017.