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Taxer les géants du numérique

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16 mars 2018
Le point de vue
Mutations de l’économie

La taxation des GAFA est au cœur de nombreux débats. Les pratiques de certaines entreprises, révélées par la presse, ont en effet montré la nécessité de réformer le système actuel pour taxer plus efficacement les géants du numériques.

Dans une interview sur Xerfi Canal, Delphine Siquier-Delot, analyste senior à l’Institut Friedland, fait le point sur les réflexions en cours à ce sujet et revient sur les différentes alternatives pour remédier aux pratiques d’optimisation fiscale agressive.

Les pistes de court terme

Sous l’impulsion de Bruno Le Maire, la France, soutenue par l’Allemagne, l’Espagne, et l’Italie, a récemment présenté devant le Conseil de l’UE une proposition de réforme de la fiscalité du numérique. La proposition vise à créer une taxe sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen (« taxe
d’égalisation ») et non sur les bénéfices de filiales implantées dans les Etats à faible fiscalité. C’est l’alternative choisie récemment par l’Italie par exemple. Cette avancée en marche dispersée risquerait cependant, si cette voie se confirmait, d’aboutir à une situation complexe pour les entreprises avec, à terme, 27 mesures différentes pour résoudre les enjeux fiscaux de l’économie numérique au sein de l’Union européenne…

De son côté, la Commission européenne doit présenter, d’ici le printemps, une série de propositions. Mais la règle de l’unanimité, qui prévaut en matière fiscale, est susceptible de bloquer d’éventuelles avancées. C’est d’ailleurs ce qui pousse certains Etats à vouloir agir vite de leur côté.

Les pistes de plus long terme

L’une des pistes de plus long terme consisterait à adapter le projet d’ACCIS (assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés) aux enjeux de l’économie numérique. C’est la voie privilégiée par le Parlement européen en février 2018 par les co-rapporteurs au projet ACCIS que sont les députés Alain Lamassoure et Paul Tang.

Une autre alternative serait de faire évoluer la notion d’établissement stable, qui détermine la taxation applicable aux entreprises en se référant à des critères de présence physique de l’entreprise sur le territoire, en y intégrant la notion de présence numérique significative (nombre de connexions, de contrats numériques, volume de données consommées…)

La nécessité d’une approche européenne, voire internationale

Pour Delphine Siquier-Delot, la réponse à ces enjeux fiscaux dans un contexte d’une économie de plus en plus numérique ne peut se faire qu’à un niveau européen, « voire à un niveau international avec les travaux de l’OCDE à venir sur ce sujet ».