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L’évaluation préalable clé de l’investissement public performant

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20 janvier 2017
Par Florence Jacquemot
Leviers de croissance

Pour optimiser les investissements publics, l'État et les collectivités pourraient disposer d'évaluations préalables renforcées déterminant objectivement le meilleur montage contractuel pour chaque grand projet envisagé. Une voie choisie par le Canada.

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La nécessaire optimisation des investissements publics

Alors que les budgets s'amenuisent à la faveur de la réduction de la dette publique, l’État, ses établissements et les collectivités locales doivent privilégier les investissements publics les plus performants.

Pour y parvenir, une évaluation  plus efficiente des besoins et des différents moyens contractuels susceptibles d'y répondre serait souhaitable. Cela supposerait également que les donneurs d'ordre puissent effectivement mettre en œuvre le montage  ainsi déterminé comme le plus adapté au projet.

Des freins à déplorer

La restriction de l’accès à certains contrats, notamment les PPP,  empêche d’y recourir même lorsqu’ils s’avèrent être le montage le plus performant pour une opération. La Réforme de la commande publique a entériné cet état de fait. 

Par ailleurs, les études préalables souffrent d’insuffisances de normalisation, de référentiels communs et une meilleure articulation (voire une rationalisation) des différents types d’évaluations existantes mériterait d’être menée.

Enfin, pour les projets les plus importants, l’étude comparative des montages contractuels devrait être la règle afin d’évaluer leur opportunité économique (en coût complet) et leur soutenabilité budgétaire ; leur optimisation financière et leurs qualités techniques et opérationnelles. Or, à l’inverse, la loi Sapin II vient de limiter cette démarche aux seuls PPP.

L’éclairage du modèle canadien d’évaluation préalable

La démarche canadienne objective et pragmatique pour déterminer le montage le plus performant à mettre en place pour les  investissements publics interpelle par sa simplicité et par l’intérêt accru porté tant à l’évaluation financière qu’opérationnelle et budgétaire.

Elle invite à réfléchir à la construction d’une évaluation plus complète des projets mais aussi à lui donner plus d’impact sur la décision ultime de lancer ou non  l’investissement envisagé.