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Fiscalité environnementale : vers un « green tax shift » en France ?

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14 décembre 2016
Par Delphine Siquier-Delot
Leviers de croissance

Le "green tax shift" consiste en une hausse de la fiscalité environnementale, qui doit être compensée par une baisse d’autres impôts. 
Ce Focus ouvre le débat d’un "green tax shift" en France. Il pourrait être l’un des moyens les plus adaptés pour combiner incitation à la transition énergétique et développement économique. 

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Le potentiel de croissance de la fiscalité environnementale

L’Union européenne s’est fixé pour objectif que la part des taxes environnementales atteigne 10 % des prélèvements obligatoires d’ici 2020.

A un niveau de 4,47 % des prélèvements obligatoires en France pour l’année 2014, cette fiscalité a donc vocation à croître de manière importante.

Quelle démarche adopter pour s’engager dans la voie du "green tax shift" ?

Le "green tax shift" consiste en une hausse de la fiscalité environnementale, qui doit être compensée par une baisse d’autres impôts. Le "green tax shift" s'opère ainsi à prélèvements constants. Ce type de politique a déjà été mis en œuvre avec succès dans plusieurs pays européens, tels que la Suède et le Danemark.

Le "green tax shift" aurait donc ainsi plusieurs vertus : un impact environnemental du fait de la mise en œuvre d’une politique fiscale environnementale incitative et une redynamisation de l’économie et des entreprises.

Enfin à plus long terme, le "green tax shift" pourrait donc activer une baisse programmée du niveau général des prélèvements obligatoires.