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Verdissement de la fiscalité : quels effets sur les entreprises ?

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Juillet 2018
Par Mireille Chiroleu-Assouline
Leviers de croissance

D’un poids relativement faible, la fiscalité environnementale française ne remplit pas son objectif d’incitation à l’adoption de comportements moins polluants. Une étude de l’Institut Friedland sur le verdissement de la fiscalité dresse les contours d’un scénario de réforme envisageable et analyse ses impacts potentiels sur les entreprises.

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Un certain nombre de pays européens, dont la Suède ou le Danemark, ont opéré depuis longtemps une transformation de leur système fiscal de façon à augmenter les prélèvements sur les produits et comportements détériorant l’environnement, tout en compensant par un allègement des prélèvements sur le travail et les revenus afin de maintenir constante la pression fiscale. Dans ces pays, un tel green tax shift a eu pour effet la réduction attendue des émissions de polluants tout en stimulant la croissance et l’emploi. Ces résultats bénéfiques pour l’économie mettent en évidence la possibilité d’obtenir un double dividende lors de la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale.

Si une telle réforme était mise en œuvre en France, quelles en seraient les conséquences pour les entreprises et les différents secteurs d’activité ?

Une fiscalité environnementale à repenser

L’étude de l’Institut Friedland dresse un état des lieux critique de la fiscalité environnementale actuelle, caractérisée par un poids faible dans les prélèvements obligatoires, des taux moyens insuffisants comparés au niveau des externalités qu’ils sont supposés régler et une grande opacité qui compromet son efficacité incitative. « La fiscalité environnementale apparaît aujourd’hui surtout comme une fiscalité de rendement qui, paradoxalement, ne rapporte pas ou peu, souligne Delphine Siquier-Delot, analyste senior à l’Institut Friedland. Tout reste à construire pour que cette fiscalité permette de combiner transition écologique et développement économique ». La réforme fiscale environnementale d’ensemble proposée dans l’étude va dans ce sens.

Le scénario retenu par Mireille Chiroleu-Assouline, professeur à l’École d’économie de Paris et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur de l’étude, combine la hausse de taux de certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ainsi que la suppression de certaines des exonérations actuelles de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)*.

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Le rendement total des mesures envisagées procurerait à l’Etat un supplément de recettes de 4,9Md€ supporté par les entreprises, les impacts étant plus ou moins importants selon la branche d’activité concernée (comme le détaille l’étude).

191 145 emplois à la clef

Ces recettes supplémentaires permettraient une réduction des charges sociales sur les bas salaires (au niveau du SMIC) de 3,5Md€, conduisant ainsi à une baisse du coût du travail de 7,5 % au niveau du SMIC. Les montants en jeu représentent environ le quart de ceux du CICE (17,7 Md€ en 2014).

Les calculs de l’auteur montrent par ailleurs que cette baisse de charges pourrait se traduire par la création de 191 145 emplois. Ces nouveaux emplois dynamiseraient la demande et l’économie dans son ensemble, induisant sans doute des créations d’emplois supplémentaires.

Les effets sur les entreprises du scénario de green tax shift envisagé seraient très inégalement répartis selon les secteurs d’activité. La réforme d’ensemble avec un recyclage des recettes fiscales environnementales par les baisses de prélèvement sur le travail favoriserait les branches les plus intensives en travail, et devrait pousser les branches les plus polluantes à chercher des technologies alternatives. Les branches globalement perdantes seraient la métallurgie, la cokéfaction et le raffinage, les autres produits minéraux non métalliques, le travail du bois, les industries extractives, la construction et les transports.

 

Effets totaux ex ante (% de la VA) Les principales branches globalement perdantes ou gagnantes

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* La méthodologie complète et les critères retenus sont détaillés dans l’étude page 30